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13/02/18 | 9 h 39 min par Shannon Tiezzi / France Tibet

Les disparitions forcées en Chine, livre de Michael Caster et reportage France24

Première publication 18 janvier 2018,

mise à jour : 13 février 2018

Les disparitions forcées sont ainsi définies dans le cadre de la Convention Internationale pour la Protection de toutes  les Personnes contre les disparitions forcées  :

« Art. 2 : Aux fins de la présente Convention, on entend par « disparition forcée » l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. »

Michael Caster est avocat défenseur des droits de l’Homme, chercheur et consultant. Il a un Master en Droit et en Diplomatie de l’Université de Tufts et un Master sur l’Etude des Conflits et des droits de l’Homme à l’Université d’Utrecht. Il a travaillé en Chine, en Turquie, en Tunisie, en Thaïlande et au Myanmar @michaelcaster.

Son livre est disponible ici

Article du Diplomate  :

M. Caster nous parle au sujet d’une série de nouveaux témoignages directs
En 2012, la Chine révisait son Code de Procédure Pénale. Parmi les changements, un article traîtait de « résidence surveillée dans un lieu déterminé » (R.S.L.D.) pour les personnes suspectées de « crimes mettant en danger la sécurité de l’état, d’activités terroristes ou pour les cas particulièrement graves de corruption ».

Le froid langage du législateur masquait la violente réalité que subiront ceux qui expérimenteront la RSLD – cette forme légalisée de disparition forcée, marquée par les tortures physiques et psychologiques. « The People’s Republic of the Disappeared, » publié par Michael Caster, réunit les expériences d’activistes et d’avocats qui ont souffert en R.S.L.D..

Comme l’exprime M. Caster : « Ces témoignages rapportent l’expérience des R.S.L.D. du point de vue des victimes. »

Ci-dessous, M. Caster parle avec The Diplomate de l’ ouvrage, des droits de l’Homme en Chine et des possibilités d’une réponse internationale.

« The People’s Republic of the Disappeared » regroupe les expériences d’activistes chinois – et d’un suédois – placé sous « résidence surveillée en un lieu déterminé » (R.S.L.D.). Plusieurs de ces personnes qui ont écrit leur histoire dans le livre disent que la R.S.L.D. était pire que tous les traitements qu’elles avaient subis auparavant, que ce soit dans un centre de détention ou une « prison officieuse ». Qu’est-ce qui fait des RSLD le type de détention le plus craint en Chine ?

Sous Xi Jinping, la persécution de la communauté de défense des droits de l’Homme a franchi un cap jamais vu depuis la répression du mouvement pro-démocratique de 1989. Ainsi, les avancées technologiques, sans évoquer la complicité de certaines entreprises étrangères, ont permis un accroissement sans précédent des capacités de l’état policier. Ajoutons à cela un effort du Parti pour armer la loi par une législation dont le seul objectif est de masquer ses buts autoritaristes derrière un discours de gouvernance du Droit (notion de « Rule of Law » par opposition au pouvoir absolu). La réforme du Code de Procédure Pénale, où la R.S.L.D. est codifiée dans l’article 73, en est un exemple. Ainsi elle donne aux fonctionnaires tous pouvoirs, souvent en violation avec le droit international, afin de préserver la Sécurité nationale, ce qui correspond à protéger la suprématie du Parti.

La R.S.L.D. est à ce point crainte, à juste titre, car elle est la quintessence du totalitarisme, des geôles de l’ombre aux raids de minuit, évoquant des scènes de V for Vendetta. Nous savons peu de choses sur ce que signifie « disparaître » en Chine mais cela évolue doucement. Même quelques années après sa mise en application, en 2016 beaucoup de personnes étaient toujours trompées par l’euphémisme «résidence surveillée en un lieu déterminé », R.S.L.D. La torture est chose commune. La R.S.L.D.,outil de répression, est mise en place pour terroriser et faire démonstration de pouvoir [de l’Etat]. Elle est à ce point crainte car conçue pour être crainte.

Pour affronter cette peur, il faut faire connaître au plus grand nombre la R.S.L.D.. En effet, beaucoup de défenseurs des droits de l’Homme en première ligne ont parlé des qualités protectrices de lire ou d’entendre les expériences de détention de leur prochain, tel le pamphlet de Wu Gan, Guide du buveur de thé – l’auteur fut condamné à huit ans de prison pour avoir défendu ses droits – ou le livre de Hua Ze, « Dans l’ombre de l’envol du dragon« , qui fut une grande inspiration pour The People’s Republic Of The Diseappered. Ainsi, l’un des objectifs de ce livre était de protéger un tant soit peu les défenseurs des droits de l’Homme courant des risques, de calmer leurs peurs, en partageant les expériences d’autres détenus, afin qu’ils soient un peu mieux préparés à ce qui pourrait leur arriver.

L’usage de la R.S.L.D., comparée à d’autres formes de détention – légale ou non -, est-il réservé à un type de personnes en particulier ? Ceux qui ont partagé leur expérience dans cet ouvrage, sont des avocats et des défenseurs des droits [de l’Homme], en Chine, pour d’autres qui pourraient « disparaître » dans une R.S.L.D. ?

Selon l’article 73 du Code de Procédure Pénale, la résidence surveillée peut être imposée en un lieu déterminé – en d’autres termes au secret et hors de portée d’une protection légale – dans des cas de mise en danger de la sécurité nationale, de terrorisme ou de corruption aggravée, et quand la mise sous résidence surveillée dans le logement de l’individu peut « entraver l’enquête ».

Bien sûr, la police peut aussi refuser l’accès à un avocat si cela « entrave l’enquête », ainsi cette notion sonne creux. Sur ces bases, nous observons au moins trois catégories vaguement définies de personnes qui pourraient disparaître dans une R.S.L.D.. Ces catégories sont généralement connotées en référence aux défenseurs des droits de l’Homme, eux qui sont des cibles régulières de la R.S.L.D., les minorités ethniques et surtout les Ouïghours pour qui un autre système de disparition est largement répandu ainsi que les élites ou les opposants politiques, pour qui encore un autre système de disparition forcée, shuang gui, est appliqué. Si vous observez avec attention, la Chine maintient plusieurs systèmes de disparition distincts, chacun ciblant un groupe démographique ou un autre.

Pourquoi pensez-vous que le Gouvernement chinois a fait l’effort de donner une définition légale au R.S.L.D., lui  offrant une légimité, pour finalement se détourner de tout cadre légal, lorsqu’il emprisonne des détenus ?

La Chine tient à son image. Le Parti ne harcèlerait ni n’emprisonnerait ses critiques s’il s’en fichait. Il reconnaît que la Communauté Internationale place une certaine importance dans la gouvernance du Droit, au moins dans les discours, il y a en effet bien d’autres contrevenants. Mais la Chine a perfectionné, comme nous l’observons dans d’autres pays de la région, la militarisation de sa loi. La législation est écrite pour correspondre à un certain schéma de bonne gouvernance et de gouvernance du droit, les procès ont cours, et les jugements sont ordonnés, « dans l’esprit de la loi » ou « basés sur les règles intérieures appropriées » ou dans le cadre de la « souveraineté judiciaire ».

Une absurdité politique et pourtant un succès. Des exemples récents du succès stratégique de la Chine : Apple retire ses accès V.P.N.  – permet d’outre-passer la Grande Muraille Informatique de l’État, NdT – pour les utilisateurs iTunes ; Springer Nature accepte de censurer ses articles politiques. Deux succès qui se soumettent aux règles intérieures. Voter des lois, tel que le Code de Procédure Pénale et des décrets additionnels sur la R.S.L.D., par exemple, permet au Gouvernement de camoufler sa normalisation des disparitions forcées, et d’autres crimes et violations graves des droits humains, derrière le vernis de la gouvernance du Droit.

Mais la Chine a failli. Premièrement, la loi internationale est claire : les disparitions forcées sont un crime et une grave violation des droits humains, sans exceptions ni circonstances [atténuantes], y compris la guerre, l’état d’urgence ou dans le cadre de la Sécurité nationale. C’est la coutume internationale, supérieure à celle des pays et des traités. Deuxièmement, la rhétorique chinoise de la gouvernance du Droit ne tient pas debout face aux standards internationaux qui veulent qu’une loi soit accessible, équitable, prédictible et responsable. Aucune de ces caractéristiques n’est présente, tout particulièrement avec la R.S.L.D.. La Chine peut tenter de convaincre le Monde qu’elle applique la gouvernance du Droit, mais c’est en fait une gouvernance par la loi ou un autoritarisme légaliste.

De toute évidence, il est impossible d’obtenir des chiffres de par la nature secrète de cette pratique. Mais avez-vous une estimation du nombre de personnes détenues en R.S.L.D., ou le nombre total de personnes « disparues » en Chine ?

Comme je le mets en évidence dans le chapitre sur les R.S.L.D. et la loi internationale, les disparitions forcées sont si odieuses qu’elles peuvent être mises au niveau d’un crime contre l’humanité si, dit simplement, elles font partie d’une attaque répandue ou généralisée sur la population civile. Dans le dernier chapitre, je rentre plus dans le détail des implications.

J’aimerai ajouter que, si l’ ouvrage se concentre sur les défenseurs des droits de l’Homme, de loin, les Ouïghours sont, en Chine, le groupe démographique le plus touché par les disparitions. Elles ont commencé après les révoltes d’Urumqi en 2009 et se sont accélérées depuis le début de la  gouvernance de Chen Quanguo en 2016. Les Ouïghours ont disparu par vague et beaucoup de familles sont toujours sans nouvelles. Comme pour la R.S.L.D., l’état utilise beaucoup d’euphémismes pour son système de disparitions des Ouïghours, le plus utilisé étant « l’éducation politique ».

Dans le cadre de ce livre, les défenseurs des droits humains sont une cible majeure des disparitions sous R.S.L.D., entre une centaine et un millier. Il y a ceux placés en R.S.L.D. pour quelques jours ,jusqu’à six mois, puis ceux soumis à des peines plus longues et à une complète disparition illégale, tel l’avocat Wang Quanzhang. Un ami de longue date, toujours porté disparu à l’heure actuelle, et ce depuis deux ans et demi.

En pensant aux nombres de victimes, nous devrions garder à l’esprit que, selon la Loi internationale, les familles de victimes de disparitions sont elles aussi reconnues victimes, telle Li Wenzu, la femme de M. Wang. Les nombreuses épouses, parents et enfants des personnes disparues doivent être comptés parmi les victimes des disparitions en Chine.

(…) De plus, le fait d’incanter le motif de Sécurité nationale permet de refuser de donner des informations. Par exemple, quand la Cour Suprême du Peuple maintient une base de données de toutes les affaires judiciaires et y inclut les mises en R.S.L.D., beaucoup de cas ne sont pas entrés dans la base de données, car considérés comme une exception pour raison de Sécurité nationale. Face à ce manque d’informations quantifiables, il est important de s’engager dans l’étude et l’analyse de l’utilisation d’état des disparitions forcées, tel le projet récemment lancé RSDLmonitor.

Dans le même temps, alors qu’il est important de développer une vision globale de l’étendue des disparitions sous R.S.L.D., il importe encore plus de savoir à quel point de généralisation l’ Etat s’est adonné dans sa légalisation et son application des disparitions. Il existe déjà suffisamment de preuves pour montrer que les disparitions forcées sous R.S.L.D. sont un système organisé tel que faisant parti de la politique du Parti.

Les témoins qui s’expriment dans ce livre dressent  un tableau d’état de siège des défenseurs des droits de l’Homme ; dans les chapitres, beaucoup décrivent leur préparation à leur enlèvement, après avoir vu des amis et des alliés souffrir le même destin.

Plus d’un an après la « répression du 709 », quel est l’état de la communauté d’activistes chinois ? Pour reformuler autrement , est-ce que la brutale campagne de répression des autorités a fonctionné ?

Les défenseurs des droits de l’Homme que j’ai eu l’honneur de rencontrer ou avec qui j’ ai travaillé constituent le groupe le plus résilient et le plus courageux que l’on puisse imaginer. C’est une communauté de personnes qui luttent  pour les droits et les intérêts de leurs concitoyens, intimidés, brutalisés, disparus, ou emprisonnés par le Gouvernement et qui maintiennent pourtant le cap.

Wang Quanzhang, le dernier disparu des avocats défenseurs des droits humains de cette répression de 709, en est un bon exemple. Sa bravoure est une inspiration. Par toutes ses tentatives à terroriser, Xi Jinping ne réussit pas à vider cette communauté de défenseurs des droits de l’Homme de sa vitalité. Cette campagne, malgré sa sophistication et sa sévérité, comme les précédentes, mènera simplement à de nouvelles voix, de nouveaux meneurs, de nouvelles tactiques et de nouveaux soutiens. Aussi longtemps que le Parti Communiste Chinois piétine les droits de ses citoyens, il y aura une communauté de défenseurs des droits humains, et cela parce que, si vous me permettez de citer Foucault, « où il y a pouvoir, il y a résistance ».

Comment la Communauté Internationale peut réponde de façon efficace aux violations par la Chine des droits humains, comme la R.S.L.D. ou la torture des détenus ?

Comme je l’écris en conclusion, il n’est pas facile de se confronter à la Chine, qui se dresse, selon les universitaires, en un pouvoir imposant, avec un savoir faire économique d’Etat afin d’ influencer et d’ intimider, et dans le même temps elle manipule la Loi internationale et les Organisations internationales, comme Interpol, ou bien les vide de leur substances comme  lorsqu’elle siège au Conseil des Droits Humains des Nations Unies. Mais, juste comme des décennies auparavant, la course mondiale vers un commerce et une production du moins disant, en exploitant le travail à bas-coût de la Chine, l’a conduite vers sa transformation économique, permettant son actuel savoir-faire économique qui influence l’ordre mondial.

De la même manière, l’acquiescement de la Communauté Internationale à la rhétorique chinoise sur la souveraineté judiciaire et la gouvernance du Droit a permis à sa guerre contre les défenseurs des droits de l’Homme de se poursuivre, sans réactions des autres pays. Assez est assez.

La Communauté Internationale a besoin d’arrêter de prétendre qu’elle est prise en otage par la Chine pour excuser son inaction. Un excellet exemple récent est celui des Etats-Unis qui sanctionnent l’ancien chef de la police de Pékin, Gao Yan, le désignant coupable de la mort en détention provisoire en 2014, de Cao Shunli, défenseur des droits de l’Homme. Nous avons besoin de suivre cette trajectoire ciblée et stratégique.

L’éditeur suédois Gui Minhai réapparaît aux mains de la police chinoise