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11/04/17 | 15 h 40 min

GENEVE / LONDRES / AMNESTY : « LA CHINE DOIT DIRE LA VÉRITÉ » selon le RAPPORT PEINE DE MORT 2016

La Chine a exécuté davantage de condamnés à mort que tous les autres pays réunis. Retrouvez d'autres graphiques sur la peine de mort en cliquant sur l'image. © Amnesty International

La peine capitale recule, sauf en Chine

Plus de 90 % des exécutions répertoriées dans le monde ont lieu dans cinq pays : Chine, Iran, Arabie saoudite, Irak et Pakistan.

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En Chine, le nombre d’exécutions reste classé secret d’Etat, mais le pays continue de mettre à mort « des milliers de personnes » chaque année, davantage que tous les autres pays réunis, selon Amnesty International.

La Chine a de nouveau exécuté en 2016 plus de condamnés à mort que le reste des pays de la planète, affirme Amnesty International (AI). Dans son rapport annuel sur la peine de mort, publié mardi 11 avril, l’association de défense des droits de l’homme estime à au moins 1 032 le nombre d’exécutions dans le monde en 2016 dans 23 pays, en dehors de la Chine, soit un repli de 37 % par rapport au chiffre de 2015. Le recul de la peine capitale est dû à des chutes drastiques des exécutions en Iran (baisse de 42 %, avec 567 exécutions recensées) et au Pakistan (87 exécutions, recul de 73 %). Plus de 90 % des exécutions répertoriées dans le monde ont lieu dans cinq pays : Chine, Iran, Arabie saoudite, Irak et Pakistan.

Plus de 3 000 personnes dans 55 pays ont été condamnées à mort l’an dernier, soit une hausse de 56 % par rapport à 2015, ajoute AI. Mais il reste difficile d’évaluer le nombre précis d’exécutions en Chine, parce qu’elles ont lieu souvent en secret, et que le gouvernement ne publie aucun chiffre, mais elles se comptent par « milliers », selon Amnesty.

Un secret d’Etat en Chine

L’ONG a identifié « des centaines de cas » de condamnations à mort non répertoriées dans une base de données nationale en ligne que Pékin avait lancée comme gage de sa « transparence ». Ainsi, sur 931 exécutions annoncées publiquement entre 2014 et 2016 – soit « seulement une fraction du nombre total d’exécutions » – seules 85 étaient mentionnées dans cette base de données, où de nombreuses condamnations pour « terrorisme » ou crimes liés à la drogue ne figurent pas. L’ONG fustige le classement comme secret d’Etat de « la plupart des informations » sur la peine capitale, en raison d’une définition juridiquement très vague.

De son côté, Pékin met en avant la réduction de la liste des crimes passibles de la peine de mort, désormais ramenés à une quarantaine. Une réforme de 2007 exigeant l’approbation de la Cour suprême chinoise pour toutes les sentences capitales a également entraîné un recul des exécutions, selon certaines organisations.

Duihua, une autre ONG de défense des droits de l’homme, estime à « approximativement 2 000 » le nombre d’exécutions en Chine en 2016, contre 2 400 trois ans auparavant. Pour sa part, Human Rights Watch avait estimé en 2014 que le nombre des exécutions dans le pays « était tombé sous le seuil de 4 000 [par an] ces dernières années », contre 10 000 une décennie auparavant.

Recul aux Etats-Unis

A l’inverse, pour la première fois dix ans, les Etats-Unis ne figurent plus dans la liste des cinq pays qui exécutent le plus. Il y a eu 20 condamnations à morts exécutées en 2016, le plus petit nombre depuis 1991. Washington est septième, derrière l’Egypte. L’essentiel des mises à mort aux Etats-unis ont eu lieu en Géorgie et au Texas.

Dix-neuf Etats sur les 50 ont aboli la peine capitale. Quand au nombre de condamnations à mort prononcées par les tribunaux, 32, il est au plus bas depuis 1973. « La baisse du nombre d’exécutions est aussi due en partie à des recours en justice portant sur les protocoles d’injection létale et à des difficultés pour se procurer les substances utilisées pour les exécutions dans plusieurs Etats », relève Amnesty International.

 Source  :Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/international/article/2017/04/11/la-peine-capitale-recule-sauf-en-chine_5109209_3210.html#u8MJCh3UuSmbMvG7.99

 

 AMNESTY : RAPPORT PEINE DE MORT 2016 / LA CHINE DOIT DIRE LA VÉRITÉ

Dans le Monde, le nombre d’exécutions a reculé de 37% en 2016, et ceci avant tout parce qu’il y a eu moins de condamnés tués en Iran et au Pakistan. Les États à travers le monde ont exécuté 1032 personnes. La Chine en a exécuté davantage que tous les autres pays réunis.

 En Chine, les informations sur le recours à la peine capitale demeurent secrètes, et les autorités continuent d’exécuter chaque année des milliers de personnes, indique Amnesty International dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016.

Vers le rapport peine de mort 2016

La Chine dissimule les vrais chiffres

Les conclusions de la nouvelle enquête approfondie menée par Amnesty International montrent que les autorités chinoises utilisent un système élaboré pour garder le secret sur l’ampleur des exécutions dans le pays, alors que la Chine ne cesse d’affirmer qu’elle a accompli des progrès quant à la transparence en matière judiciaire.

SI L’ON N’INCLUT PAS LA CHINE, LES ÉTATS À TRAVERS LE MONDE ONT EXÉCUTÉ 1032 PERSONNES EN 2016.

Si l’on n’inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016.

«La Chine veut jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale, mais en matière de peine de mort elle joue le pire des rôles en exécutant chaque année davantage de condamnés que tout autre pays au monde», a déclaré Salil Shetty. «Le gouvernement chinois a reconnu qu’il est en retard en matière d’ouverture et de transparence judiciaire, mais il persiste à cacher activement la véritable ampleur des exécutions. Il est grand temps pour la Chine de lever le voile sur ce secret et de dire enfin la vérité sur son recours à la peine de mort.»

«Il n’y a qu’une poignée de pays qui continuent d’exécuter massivement des condamnés. La plupart des pays ne laissent plus l’État prendre la vie d’êtres humains. Sachant que quatre pays seulement sont responsables de 87% de l’ensemble des exécutions recensées à travers le monde, la peine de mort vit elle-même ses dernières heures.»

La transparence trompeuse de la Chine

L’enquête menée par Amnesty International montre que des centaines de cas de peine de mort signalés ne figurent pas dans la base de données nationale en ligne des tribunaux, qui avait été présentée comme «une avancée cruciale en matière d’ouverture». Cette base de données ne contient qu’une infime partie des milliers de cas decondamnations à mort prononcées chaque année en Chine selon les estimations d’Amnesty International ; cela traduit le fait que le gouvernement chinois continue de garder presque totalement secret le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées dans le pays.

LE GOUVERNEMENT CHINOIS CONTINUE DE GARDER PRESQUE TOTALEMENT SECRET LE NOMBRE DE PERSONNES CONDAMNÉES À MORT ET EXÉCUTÉES DANS LE PAYS.

Amnesty International a trouvé dans des articles publiés par les médias des informations faisant état de 931 exécutions de condamnés entre 2014 et 2016 (ce qui ne représente qu’une fraction du nombre total d’exécutions), mais 85 d’entre elles seulement figurent dans la base de données. La base de données ne contient pas non plus d’informations sur les ressortissants étrangers condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, alors même que les médias ont fait état d’au moins 11 exécutions de ressortissants étrangers. N’y figurent pas non plus les cas relatifs au « terrorisme » et aux infractions liées aux stupéfiants.

«Le gouvernement chinois met en avant des révélations partielles et des affirmations invérifiables pour prouver qu’il a accompli des progrès en ce qui concerne la réduction du nombre d’exécutions, tout en maintenant un secret quasi absolu. Cela est délibérément trompeur», a déclaré Salil Shetty. «La Chine représente une anomalie à l’échelle du monde en ce qui concerne la peine de mort, ce pays étant déphasé des normes juridiques internationales et sourd aux demandes répétées que les Nations unies lui ont adressées pour qu’il indique le nombre de personnes qu’il a exécutées.»

Au cours des dernières années, le risque de voir des personnes exécutées pour des crimes qu’elles n’ont pas commis a suscité une inquiétude de plus en plus vive au sein du public en Chine. En décembre 2016, la Cour populaire suprême a annulé la condamnation prononcée à tort dans un cas particulièrement emblématique d’erreur judiciaire et d’exécution injustifiée; Nie Shubin avait été exécuté 21 ans plus tôt, à l’âge de 20 ans. En 2016, des tribunaux chinois ont décidé que quatre condamnés à mort étaient innocents, et annulé leur condamnation.

Révélations sur les vagues d’exécutions au Viêt-Nam

De nouvelles informations ont permis de révéler qu’au Viêt-Nam, le nombre d’exécutions était encore plus élevé que ce que l’on pensait. Des informations publiées pour la première fois par des médias vietnamiens en février 2017, indiquent que le pays se plaçait, sans qu’on le sache, au troisième rang des pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions, avec 429 exécutions entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l’Iran ont procédé à un plus grand nombre d’exécutions au cours de cette même période.

«Le nombre énorme d’exécutions qui ont eu lieu au Viêt-Nam ces dernières années est terrifiant. Cette frénésie d’exécutions masque totalement les réformes récemment adoptées concernant la peine de mort. On se demande combien d’autres personnes ont été condamnées à mort sans que le monde le sache», a déclaré Salil Shetty.

Cette politique du secret se retrouve aussi en Malaisie, où les pressions exercées par le Parlement en 2016 ont permis de savoir que plus d’un millier de personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort, et que neuf condamnés ont été exécutés en 2016, ces chiffres étant beaucoup plus élevés que ce que l’on pensait.

Par ailleurs, l’idée selon laquelle la criminalité justifie la peine de mort continue de s’implanter dans d’autres pays de la région. Ainsi, les Philippines veulent rétablir ce châtiment (aboli en 2006), et les Maldives menacent de reprendre les exécutions après une trêve de plus de 60 ans.

Les États-Unis ont quitté le quintet de tête pour la première fois depuis 2006

Pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés. Le nombre d’exécutions (20) recensées en 2016 est le plus faible enregistré depuis 1991, et il est moitié moins élevé que celui de 1996, et presque cinq fois plus faible que celui de 1999. Le nombre d’exécutions baisse chaque année depuis 2009, à l’exception de 2012 où il est resté identique.

POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2006, LES ÉTATS-UNIS NE FONT PAS PARTIE DES CINQ PAYS AYANT EXÉCUTÉ LE PLUS GRAND NOMBRE DE CONDAMNÉS.

Le nombre de condamnations à mort (32) est le plus faible enregistré depuis 1973, ce qui montre clairement que les juges, les procureurs et les jurés se détournent de la peine de mort comme moyen de rendre justice. Toutefois, 2 832 personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis.

Si l’on assiste manifestement à un revirement, la baisse du nombre d’exécutions est due en partie à des recours en justice portant sur les protocoles d’injection létale et à des difficultés pour se procurer les substances utilisées pour les exécutions dans plusieurs États. Comme des décisions vont probablement être rendues dans certains cas de recours portant sur l’injection létale, le nombre d’exécutions va peut-être à nouveau augmenter en 2017.

Cinq États seulement ont procédé à des exécutions en 2016 : L’Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7), le Texas et la Géorgie représentant 80 % des exécutions recensées dans le pays en 2016. Par ailleurs, 12 États n’ayant pas encore aboli ce châtiment n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.

«Le recul continu du recours à la peine de mort aux États-Unis donne de l’espoir aux militants qui mènent campagne depuis des années pour éradiquer ce châtiment. La tendance est manifestement en train de s’inverser. Les représentants politiques doivent se tenir à distance de la doctrine de l’« intransigeance en matière de criminalité», qui a contribué à une forte hausse du nombre d’exécutions dans les années 1980 et 1990. La peine de mort ne permet pas d’améliorer la sécurité.

«Les cinq États isolés qui ont procédé à des exécutions l’an dernier sont en retard sur leur temps. Ils vont à l’encontre de la tendance non seulement mondiale, mais aussi régionale. Depuis huit ans à présent, les États-Unis sont le seul pays du continent américain à pratiquer des exécutions.»

LA PEINE DE MORT EN SUISSE

En Suisse, la dernière exécution d’un civil a eu lieu en 1940. Mais la peine de mort n’a été totalement abolie qu’en en 1992, avec une modification du Code pénal militaire. Depuis lors, notre pays continue de s’engager en faveur de l’abolition aussi bien au niveau multilatéral qu’au niveau bilatéral. Le Conseiller fédéral Didier Burkhalter a fait de ce thème l’un de ses chefs de bataille dans le domaine des droits humains, et le Parlement fédéral n’est pas en reste puisqu’un groupe de parlementaires contre la peine de mort s’est créé en 2014, dans lequel on trouve des représentants de tous les partis gouvernementaux. Ce groupe informel s’est déjà engagé à plusieurs reprises auprès de parlements et de gouvernements étrangers, soit pour demander la grâce d’un condamné à mort soit pour promouvoir l’abolition.

Communiqué de presse publié le 11 avril 2017, Londres/Genève. Contact du service de presse

En une année, la Chine a exécuté plus de condamnés à mort que tous les autres pays réunis

AMNESTY INTERNATIONAL

La Chine a exécuté l’an dernier plus de condamnés à mort que les autres pays réunis. Ce bilan a été confirmé alors que les exécutions reculaient dans le reste du monde, affirme Amnesty International, dénonçant le « secret d’Etat » imposé par Pékin sur la peine capitale.

Dans son rapport annuel sur la peine de mort, publié mardi 11 avril, l’association de défense des droits de l’homme chiffre à au moins 1.032 le nombre d’exécutions dans le monde en 2016, en dehors de la Chine, soit un repli de 37% par rapport au chiffre de 2015.

Ce recul est dû à des chutes drastiques de l’application de la peine capitale en Iran (baisse de 42%, avec 567 exécutions recensées) et au Pakistan (87 exécutions, recul de 73%).
Et ce tandis que l’application de la peine de mort aux Etats-Unis atteignait un plus bas historique, avec 20 personnes exécutées, soit cinq fois moins qu’en 1999.

Mais ces données ne prennent pas en compte la Chine, où le nombre d’exécutions reste classé secret d’Etat: or, le géant asiatique continue de mettre à mort « des milliers de personnes » chaque année, davantage que tous les autres pays réunis, estime Amnesty.
L’ONG a identifié « des centaines de cas » de condamnations à mort non répertoriées dans une base de données nationale en ligne que Pékin avait lancée comme gage de sa « transparence ».

La Chine choisit de garder secret le nombre d’exécutions effectuées. Ainsi, sur 931 exécutions annoncées publiquement entre 2014 et 2016 –soit « seulement une fraction du nombre total d’exécutions »– seules 85 étaient mentionnées dans cette base de données, où de nombreuses condamnations pour « terrorisme » ou crimes liés à la drogue ne figurent pas.

L’ONG fustige le classement comme secret d’Etat de « la plupart des informations » sur la peine capitale, en raison d’une définition juridiquement très vague.
« La Chine est vraiment le seul pays qui observe un tel régime de secret absolu autour des exécutions », a dénoncé le directeur d’Amnesty pour l’Asie orientale, Nicholas Bequelin, lors d’une conférence de presse à Hong Kong.

« La raison en est probablement que les chiffres sont très élevés et que la Chine ne veut pas faire figure d’exception », a-t-il insisté.
De son côté, Pékin met en avant la réduction de la liste des crimes passibles de la peine de mort, désormais ramenés à une quarantaine.

Une réforme de 2007 exigeant l’approbation de la Cour suprême chinoise pour toutes les sentences capitales a également entraîné un recul des exécutions, selon certaines organisations. Duihua, une autre ONG de défense des droits de l’homme, estime à « approximativement 2.000 » le nombre d’exécutions en Chine en 2016, contre 2.400 trois ans auparavant.

Pour sa part, Human Rights Watch avait estimé en 2014 que le nombre des exécutions dans le pays « était tombé sous le seuil de 4.000 (par an) ces dernières années », contre 10.000 une décennie auparavant.
Par ailleurs, « le risque d’être exécuté pour un crime que l’on n’a pas commis soulève une inquiétude croissante dans l’opinion publique », mettant la pression sur les autorités, a observé Amnesty mardi.

Dans un cas emblématique qui avait provoqué l’émoi de tout le pays, la Cour suprême chinoise a ainsi innocenté en décembre un jeune homme exécuté 21 ans plus tôt pour meurtre et viol, crimes qu’un tueur en série avait finalement avoués une décennie plus tard.

Le président de la Cour suprême Zhou Qiang avait lui même déploré en 2015 « des jugements non-équitables ayant été rendus dans certains cas » et assuré que les « erreurs » devaient être corrigées.

Sans convaincre les observateurs: « Les aveux forcés ne sont théoriquement pas recevables comme preuves. Mais en pratique, la police a tout latitude pour arracher des aveux forcés en arrêtant et en torturant des suspects sur de longues durées », indique à l’AFP Jerome Cohen, expert du système judiciaire chinois à l’Université de New York.
Plus de 99,9% des prévenus présentés devant les tribunaux chinois sont reconnus coupables, selon les chiffres officiels.

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