• La création de “groupes dirigeants”

Une réforme des structures de pouvoir aux contours déjà bien avancés montre une tendance à fusionner l’appareil du Parti avec celui de l’État – qui lui était pourtant déjà soumis. Répondant à la volonté affichée de parfaire l’“état de droit” chinois, un “groupe dirigeant pour un état de droit complet” sera mis en place, note Son Daekwon, pour qui ce groupe “rompra avec la tradition de règles appliquées de manière quelque peu arbitraire à l’ère Deng”. De fait, la création de ce groupe dirigeant est annoncée le 31 octobre par le quotidien juridique Fazhi Ribao. Depuis l’accession de Xi Jinping au pouvoir en 2012, une multiplicité de tels “groupes dirigeants” ayant Xi à leur tête ont été créés.

 Les organes de lutte anticorruption fusionnent

Autre innovation de gouvernance, une Commission nationale de surveillance sera installée dans les mêmes locaux que la Commission de discipline du Parti – qui a mené la vaste campagne anticorruption des cinq dernières années. Ce regroupement interviendra en mars 2018, lors de la session parlementaire annuelle. “Extension d’une expérimentation déjà réalisée, cette réforme déclinée du niveau national jusqu’au niveau local implique que les organismes de surveillance [du Parti et de l’État] travailleront conjointement”, écrit le Fazhi Ribao.

“Une législation sur les méthodes de travail de cet organisme sera mise en place et remplacera la ‘double méthode’”, poursuit le journal. Il fait référence à ce qui est connu familièrement en Chine sous le nom de “shuanggui” (double règle). Ce système appliqué jusqu’à aujourd’hui est un réseau de sanction parallèle appliqué aux membres du Parti. La Commission de discipline du Parti fonctionne en effet en dehors de tout cadre juridique, et interpelle, détient et interroge les membres du Parti soupçonnés de malversations avant d’établir une sanction, qui se double ou non de poursuites judiciaires. Le fait de fusionner les deux circuits, politique et juridique, semble répondre à de nombreux appels à une légalisation du processus.

  • La gestion des ressources naturelles

La tendance à la centralisation par la création d’organes nationaux se vérifie également en ce qui concerne l’environnement et la propriété de la terre. Le site spécialisé Chinadialogue signale ainsi la création d’un Bureau national des ressources naturelles, “qui devrait recevoir la propriété et la gestion de ces ressources au niveau national, retirant de fait ces prérogatives des mains des autorités locales”.

Cela comprend les droits d’usage des terres, le contrôle des ressources minières, des cours d’eau, des forêts, des montagnes, des herbages, des déserts, des océans et des milieux humides, précise le site. La gestion de la terre et des ressources naturelles a été une source majeure d’accusations d’abus de pouvoir et de corruption depuis la libéralisation de l’économie et la décentralisation de l’administration, à partir des années 1980.

  • Réponse à certaines attentes de la société

Pour Chinadialogue, cette reprise en mains correspond à une réelle prise en compte par Xi Jinping des questions d’environnement et de vie quotidienne. “Les dommages commis par l’humanité contre la nature finiront par lui nuire, c’est une règle inévitable”, a déclaré Xi dans son discours au 19e Congrès. “Il est rare qu’un langage aussi fort soit employé lors de ces événements de haut niveau. Cela démontre l’importance accordée à la civilisation écologique dans les projets de Xi d’édifier une ‘belle Chine’”, commente le site.

Dans son discours, Xi Jinping a également annoncé un grand nombre de réformes destinées à répondre aux attentes en matière de bien-être d’une société de plus en plus inégalitaire et au système de protection sociale imparfait. “La réforme de la distribution des revenus et celle du système de protection sociale constitueront le prochain acte majeur”promet le quotidien économique Jingji Cankao Bao.

Agnès Gaudu