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26/03/17 | 17 h 24 min

TOULOUSE et l’ Accueil des étrangers : La LDH dénonce « une maltraitance institutionnalisée »….

La LDH 31 organise un rassemblement mardi 21 mars 2017 à 12h30 devant la préfecture de Haute-Garonne. (photo : Tania Mesthé)

 Suite à l’expulsion de Sonam, vers l’ Italie, pieds et mains menottés, il ya un mois, nous suivons avec intérêt la situation  à Toulouse et sommes dans l’attente des résultats de la réunion du vendredi 17 mars 2017, entre Monsieur le Préfet et la LDH.

La Ligue des Droits de l’Homme organise un rassemblement, mardi 21 mars à 12 h 30, pour remettre au préfet un rapport sur les mauvaises conditions d’accueil des étrangers.

La préfecture de Toulouse est dans le collimateur de la Ligue des Droits de l’Homme. Dans une étude menée de janvier à juin 2016, avec l’aide d’autres associations et de chercheurs de l’université Jean-Jaurès et du Cnrs, cette dernière dénonce les conditions d’accueil des étrangers. Son rapport, basé sur le traitement de 445 questionnaires remplis par des personnes présentes dans la file d’attente matinale à la préfecture, fait état d’« une maltraitance institutionnalisée ».

La plupart des principes dont se prévaut la préfecture à travers le label Qualipref 2.0 sont bafoués, explique ainsi Daniel Welzer-Lang, membre de la Ligue et professeur de sociologie à Toulouse-II.

Avec les autres sondeurs, il a pu constater « un traitement inégalitaire et aléatoire des dossiers », « des pratiques sans déontologie ni éthique », « une sous-formation du personnel à l’accueil », et bien d’autres manquements qui expliquent pourquoi la LDH 31 appelle à un rassemblement devant la préfecture, mardi 21 mars 2017, à 12 h 30. Une manifestation qui doit être suivie d’un rendez-vous avec le secrétaire général des services de la préfecture.

Mauvaises conditions d’accueil et demandes « illégales »

Comme le pointe le rapport de l’association, les problèmes que rencontre le public étranger pourraient être aisément atténués :

73,3% des personnes dans la queue le matin sont issues de nos anciennes colonies ; 47% des personnes sont en renouvellement de papiers, et parmi ceux et celles-ci, 66%  ont déjà obtenu leurs papiers à la préfecture de Toulouse.

La file d’attente pourrait donc être considérablement réduite en facilitant le traitement du renouvellement des cartes de séjour. Surtout que les conditions d’attente sont loin d’être optimales. « Il y a eu des progrès, parce qu’avant les gens arrivaient à minuit ou 1 heure du matin, et maintenant, elles attendent à 7 heures », reconnaît Daniel Welzer-Lang. « Mais on voit toujours des gens âgés obligés de s’asseoir sur les marches parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement et quand il pleut, il n’y a pas d’auvent pour abriter les gens. »

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Autre problème, une fois cette attente passée, le public fait face à un système « kafkaïen » :

Il y a des papiers qui ne sont pas demandés sur Internet et qui le sont au guichet, ou on leur demande le passeport alors que ce n’est pas nécessaire et il y a même des demandes illégales, qui ne respectent pas le secret médical, car on demande aux gens quelles maladies ils ont.

La LDH 31 a déjà alerté la responsable du service qualité de la préfecture, en février, mais faute d’avoir pu obtenir un rendez-vous, elle réclame désormais la suspension du label Qualipref 2.0 par l’Association Française de Normalisation (Afnor). L’association, qui a saisi le défenseur des Droits dans cette affaire, demande aussi à ce qu’un véritable « Comité des usagers » soit mis en place à la préfecture.

La préfecture remet en question la pertinence du rapport

De leur côté, les services de l’État s’insurgent contre ces critiques :

Ce document n’a fait l’objet d’aucun échange préparatoire et contradictoire entre la Ligue des Droits de l’Homme et la préfecture. Il compte de nombreuses allégations, très générales et non argumentées qui mettent en cause de façon inacceptable et globale le travail de fonctionnaires animés par le service de l’intérêt général.

Pour la préfecture, le rapport de la LDH n’est même pas pertinent, puisque les 445 questionnaires traités ne représentent que « 0,4% du total de personnes reçues à la préfecture ». Elle précise d’ailleurs que le service des étrangers « reçoit chaque année plus de 110 000 personnes » et délivre ou renouvelle « à titre définitif ou provisoire plus de 53 000 titres par an. » Et d’ajouter :

La qualité des procédures fait l’objet d’un contrôle permanent effectué par un organisme de certification indépendant de l’administration. Quant aux procédures administratives en matière de droit des étrangers, elles sont soumises au contrôle du juge administratif et du juge judiciaire.

Malgré tout, le préfet souhaite « agir dans la transparence » et a déjà proposé un rendez-vous aux représentants de la Ligue des Droits de l’Homme, vendredi 17 mars, pour « présenter son rapport et bâtir, pour l’avenir, un dialogue constructif et responsable qui dépasse les clivages idéologiques ». Du côté de la LDH 31, Daniel Welzer-Lang parle plutôt de « pressions » et de « menace de porter plainte » de la part de la préfecture qui « fait tout pour que le rapport ne sorte pas ».

Publié le : 21/03/2017 à 07:18