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11/03/18 | 14 h 48 min

Chine : La Big Data au service de la répression policière au Xinjiang

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Les autorités chinoises construisent un programme en utilisant un algorithme pour procéder à des arrestations préventives basé sur l’analyse de données individuelles au Xinjiang, a déclaré Human Rights Watch. Le programme regroupe des données sur des personnes – souvent à leur insu – et signale celles qui seraient potentiellement menaçant pour les fonctionnaires.

D’après les interviews, certains d’entre eux sont retenus et envoyés dans « des centres d’éducation politique » extralégaux. Ces personnes sont détenues indéfiniment sans inculpation, ni procès et peuvent faire l’objet d’abus.

« Pour la première fois, nous sommes en mesure de démontrer que l’utilisation de la Big Data et de la police prédictive par le gouvernement chinois, viole de manière flagrante les droits et portent atteinte à la vie privée. Ces mesures permettent également aux fonctionnaires de détenir arbitrairement des personnes », d’après Maya Wang, chercheuse à Human Rights Watch. « Les habitant de la région du Xinjiang ne peuvent pas résister ou contester ces dispositions de plus en plus intrusives dans leur vie quotidienne, car la plupart ne connaissent même pas l’existence de ce programme « boîte noire », ni la façon dont il fonctionne ».

Human Rights Watch a déclaré que durant ces dernières années, les autorités du Xinjiang ont augmenté les mesures de surveillance de masse dans la région, renforçant les tactiques existantes avec les dernières technologies. Depuis avril 2016, selon les estimations de l’ONG de défense des droits humains, les autorités du Xinjiang ont envoyé des dizaines de milliers d’Ouïghours et d’autres minorités ethniques dans les « centres d’éducation politique ».

« La surveillance de masse arbitraire et la détention sont des outils de politiques orwelliens ; La Chine devrait abandonner leur utilisation et libérer immédiatement tous ceux détenus dans les centres d’éducation politique ».
Maya Wang, chercheuse principale – Chine à HRW.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la campagne « de ferme répression » des autorités régionales, ainsi que de la campagne de « maintien de la stabilité » et de « la paix durable » du président Xi dans la région. Les autorités disent que la campagne vise uniquement les « éléments terroristes », mais elle est en réalité, beaucoup plus large et englobe toute personne soupçonnée de déloyauté politique. C’est à dire, tout Ouïghour, en particulier ceux qui expriment, même pacifiquement, leur identité religieuse ou culturelle ».

Depuis 2016, le Bureau de la sécurité publique du Xinjiang a posté de nombreux avis confirmant la création du « programme IJOP » (acronyme anglais de Plate-forme intégrée d’opérations conjointes, 一体化 联合 作战 平台). Ce système reçoit des données provenant de nombreuses sources différentes. La préfecture de Kashgar semble être l’une des premières zones où le système est complet et régulièrement utilisé.

Ces avis révèlent que l’IJOP recueille des informations à partir de plusieurs sources où « capteurs ». Une source est constituée par les caméras de vidéosurveillance, dont certaines ont une reconnaissance faciale ou des capacités infrarouges (leur donnant une « vision nocturne »). Certaines caméras sont placées dans des endroits jugés sensibles par la police : lieux de divertissement, supermarchés, écoles et maisons appartenant à des personnalités religieuses. Une autre source est un « Wifi sniffer » (autrement dit : un logiciel analyseur pouvant lire ou enregistrer des données transitant par le biais d’un réseau local non-commuté). Cette activité permet de collecter les adresses d’identification des ordinateurs, smartphones et autres appareils en réseau. L’IJOP reçoit également des informations telles que les numéros de plaque d’immatriculation et les numéros de carte d’identité recensés dans les nombreux points de contrôle de sécurité de la région, ainsi que des « systèmes de gestion des visiteurs » dans les communautés contrôlées par accès. Les points de contrôle du véhicule transmettent des informations à l’IJOP et reçoivent en temps réel les avertissements prédictifs avancés par l’IJOP, afin qu’ils puissent identifier les cibles…à des fins de vérification et de contrôle.

L’IJOP s’appuie également sur des informations existantes, telles que la possession d’un véhicule, la santé, la planification familiale, la banque et les dossiers juridiques, selon les rapports officiels. La police et les autorités locales sont également tenues de soumettre à l’IJOP des informations sur toute activité qu’ils jugent « inhabituelle » et tout ce qui est « lié à la stabilité » qu’ils auront constaté lors des visites à domicile et des activités de maintien de l’ordre. Une personne interrogée à déclaré que la possession de nombreux livres, par exemple, serait signalée à l’IJOP, s’il n’y avait d’explication valable, comme l’enseignement en tant que profession.

Les policiers, les cadres locaux du Parti, du gouvernement, ainsi que le Fanghuiju (访 惠 聚, un acronyme qui signifie « visiter le peuple, profiter et rassembler les cœurs de gens ») sont également déployés pour visiter les gens chez eux et recueillir des données. Les équipes de Fanghuiju sont composées de fonctionnaires de différentes agences qui depuis 2013, ont été envoyés dans les villages et les communautés locales dans le but principal de « sauvegarder la stabilité sociale ». Selon les rapports officiels, la fréquence des visites de Fanghuiju à une famille donnée est élevée (les gens sont tenus de fournir une série de données sur leur famille, leur idéologie et leurs relations avec leurs voisins). Les rapports indiquent aussi que ces équipes utilisent des applications mobiles pour s’assurer que les informations pour chaque ménage soient minutieusement remplies et soumise à l’IJOP.

Les policiers et les responsables locaux chargés de la collecte de données ne semblent pas expliquer les raisons de cette collecte de données, ni donner aux résidents le choix de refuser de fournir ces informations, selon les personnes interrogées.

Un homme d’affaires basé à Urumqi, a partagé avec HRW un formulaire qu’il a rempli pour le soumettre au programme IJOP en 2017. Ce formulaire posait des questions sur les pratiques religieuses, telles que le nombre de fois ou la personne prie par jour, le nom des personnes qui viennent régulièrement à la mosquée. Egalement, si la personne a voyagé à l’étranger, y compris dans l’un des « 26 pays sensibles » et leur « implication dans l’instabilité politique » y compris par l’intermédiaire des parents. Ce formulaire demande aussi si la personne est Ouïghour, si elle a déjà été signalée à l’IJOP et si elle est « digne de confiance ».

Une autre personne interrogée a déclaré à Human Rights Watch, avoir observé à plusieurs reprises l’interface informatique de l’IJOP dans le bureau du comité de voisinage, au cours de l’année écoulée.
« J’ai vu de mes propres yeux, sur les ordinateurs… les noms, le sexe, les numéros d’identification, la profession, les relations familiales, si cette personne est digne de ou non, détenue, soumise à l’éducation politique (et année, mois, date) dans ce district. Aussi, ceux qui sont détenus ou non, leur couleur est différente. En outre, le contenu du formulaire est différent selon ce qui a déjà été rempli. Par exemple, pour les Ouïghours qui ont un passeport : quand ils l’ont eu, où sont-ils allés, combien de temps sont-ils restés, quand sont-ils revenus ?, ont-ils donné leur passeport [à la police], sont-ils revenus de l’étranger, les raisons de leur voyage à l’étranger (comme les visites familiales, le tourisme, les études, les affaires ou autres…) ».

Selon les rapports officiels et des médias d’État, l’IJOP élargit régulièrement les informations et les listes de noms de personnes d’intérêt à la police, au Parti communiste chinois et aux représentants du gouvernement pour une enquête plus approfondie. Les fonctionnaires sont alors supposés agir sur ces indices le même jour (不过 夜), y compris lors de visites en face-à-face. Les données de l’IJOP sont évaluées avec d’autres sources d’information, telles que la « performance générale » de la personne pendant les « réunions d’étude ».

Lors d’une « inspection », les individus « qui doivent être emmenés, partent en garde à vue, selon deux rapports de travail des équipes locales de fanghuiju. Deux personnes ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles avaient observé que l’interface informatique de l’IJOP générait des listes d’individus à rafler par la police. L’un d’eux a entendu la police dire que certains de ceux sur la liste seraient détenus et / ou envoyés dans des centres d’éducation politique. L’autre a dit :

« Ceux déclarés par IJOP sont détenus et interrogés. Quant à la durée de cette enquête, personne ne le sait. Pendant l’enquête, la personne peut être détenue dans le centre de détention ou dans le centre d’éducation politique. [Après] cette personne peut être condamnée à la prison ou soumise à nouveau à l’éducation politique ».

La plupart des rapports fournissent peu de détails sur la façon précise dont l’IJOP effectue son analyse. Un poste publié en août 2017 par une équipe de fanghuiju a noté que l’IJOP signalait « ces habitants qui, sans raison, n’ont pas payé leurs factures de téléphone mobile et se sont déconnectés », ainsi que ceux dont les appels téléphoniques et vidéo impliquent terrorisme et violence. Dans un article de presse, daté d’octobre 2016, (sur une plate-forme big data) dans le comté de Jiashi (préfecture de Peyziwat), préfecture de Kashgar, un anonyme explique qu’il analyse les données géographiques, migratoires, d’engrais, de gaz, de véhicules et autres sur la vie quotidienne des gens. Un chercheur dans la police, impliqué dans le projet a expliqué :

« Par exemple, si une personne achète habituellement seulement 5 kilos d’engrais chimiques, mais que soudainement [la quantité] augmente à 15 kilos, alors nous enverrions les agents de première ligne visiter [la personne] et vérifier son utilisation. S’il n’y a pas de problème, [ils] entreront dans le système la situation et baisseront le niveau d’alerte ».

Bien que les références officielles à l’IJOP soient rares, un rapport officiel de WeChat a reconnu que l’IJOP contribue à l’analyse des personnes qui se retrouvent dans les centres d’éducation politique, ainsi que les fonctionnaires ouïghours « à deux faces » jugés déloyaux envers le Parti:
Finalement, après que les autorités légales et la sécurité publique eurent utilisé l’IJOP pour … analyser et étudier à nouveau [les cadres], elles sont envoyées au centre de formation professionnelle du comté pour être [politiquement] éduquées.

La police du Xinjiang affirme que l’IJOP les a aidés dans la lutte contre le crime de bonne foi : Deux cas médiatisés ont impliqué la découverte d’un petit voleur et d’une personne impliquée dans une transaction financière illégale.

« Si l’objectif du gouvernement chinois est de prévenir les crimes de bonne foi, il pourrait former la police et les procureurs dans des méthodes professionnelles et respectueuses des droits, et habiliter les avocats de la défense », a déclaré Wang. « La surveillance de masse arbitraire et la détention sont des outils politiques orwelliens; La Chine devrait abandonner leur utilisation et libérer immédiatement ceux qui sont détenus dans les centres d’éducation politique ».

Contexte

L’IJOP

Les avis de passation de marchés pour IJOP montrent qu’il est fourni par la société Xinjiang Lianhai Cangzhi (新疆 联 海 创智 公司). Cette société est une filiale à 100% de China Electronics Technology Group Corporation (CETC 中国 电子 科技 集团公司), un important entrepreneur militaire public en Chine, qui avait annoncé lors d’une conférence de presse en mars 2016 que l’entreprise avait obtenu un contrat gouvernemental pour construire un grand programme de données qui rassemblerait le comportement quotidien des citoyens et signalerait des activités inhabituelles pour prédire le terrorisme.

Les opérations interarmées intégrées sont une nouvelle doctrine de l’Armée populaire de libération qui dépend d’un système C4ISR (commandement, contrôle, communications, ordinateurs, renseignement, surveillance et reconnaissance) de haute technologie, selon un expert qui l’a étudié. L’application de cette doctrine militaire et de la technologie de soutien à la police civile est un développement inquiétant qui montre à quel point le maintien de l’ordre au Xinjiang repose sur un modèle militaire.

Un certain nombre d’articles universitaires de chercheurs affiliés à l’Université populaire de sécurité publique de Chine, le CTEC et l’Unité spéciale d’enquête du Bureau de la sécurité publique du Xinjiang traitent des algorithmes de police prédictive. L’un traite de la nature inhabituelle de la consommation d’électricité des individus et décrit une liste de police officielle qui définit 75 indicateurs comportementaux de « l’extrémisme religieux », notamment si une personne « stocke de grandes quantités de nourriture dans sa maison ». Ces trois institutions ont construit conjointement un institut de recherche national à Urumqi, dans le but de mieux équiper les autorités régionales avec des pouvoirs de Big Data pour découvrir des « incidents cachés de sécurité sociale ».

IJOP et la campagne répressive au Xinjiang

Le Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine, abrite 11 millions d’Ouïghours et d’autres minorités ethniques à prédominance musulmane. Le gouvernement chinois a imposé des restrictions généralisées sur les droits humains fondamentaux, y compris la liberté de religion, sur ces minorités, principalement les Ouïghours. Ces contrôles sont intrusifs et personnels, y compris, par exemple, des restrictions sur le type de tenue ou de barbe que les Ouïghours peuvent porter, ou le nom qu’ils peuvent donner à leurs enfants.

Les autorités traitent les expressions de l’identité ouïghoure, y compris la langue, la culture et la religion, ainsi que les aspirations à l’indépendance, comme l’une des « trois forces » (三 股 势力), à savoir le séparatisme, le terrorisme et l’extrémisme. Le gouvernement chinois a une longue tradition d’association des formes violentes et non-violentes de plaidoyer politique au Xinjiang, et les autorités justifient de nombreuses mesures répressives et la présence de la sécurité dans la région comme nécessaire dans leur lutte contre le terrorisme.

Depuis mai 2014, le gouvernement chinois a mené une campagne contre les activités violentes et le terrorisme, une campagne qui semble avoir été portée à de nouveaux sommets par le secrétaire du Parti Chen Quanguo, nommé en Août 2016.

Les rapports officiels suggèrent que IJOP soutient plusieurs objectifs de la campagne répressive. L’un est de découvrir les « terroristes violents » et les « groupes criminels » cachés, ainsi que ceux qui « défient la sécurité de l’Etat, l’unité ethnique et la stabilité sociale ». L’autre, consiste à renforcer le suivi et le contrôle des personnes qui « flottent », c’est-à-dire toute personne ne résidant pas dans un lieu autre que celui de leur enregistrement officiel (hukou), y compris les travailleurs migrants et toute personne ayant voyagé à l’étranger.

En pratique, ce que la campagne signifie pour les résidents du Xinjiang qui ne sont pas d’origine ethnique Han, c’est que l’année dernière, les autorités redoublent d’efforts d’assimilation forcée et de rupture des liens étrangers que ces résidents peuvent avoir. Ces efforts consistent notamment à restreindre les voyages à l’étranger en rappelant les passeports, en contraignant ceux qui vivent à l’étranger à emprisonner ceux qui ont des liens avec l’étranger, en renforçant l’usage du mandarin dans l’éducation et en privatisant les langues minoritaires. Les autorités du Xinjiang ont intensifié les efforts de surveillance, notamment en organisant des collectes massives d’ADN et de données biométriques chez les personnes âgées de 12 à 65 ans, inspectant régulièrement les smartphones pour leur contenu « subversif », créant de nombreux points de contrôle sur les routes et les gares, ainsi que la construction de commissariats de police « pratiques ».

IJOP et le manque de protection de la vie privée

Il y a peu de contrôles sur les pouvoirs de surveillance de la police, ou de protections efficaces contre les intrusions gouvernementales en Chine. La police n’est pas obligée d’obtenir une quelconque ordonnance d’un tribunal pour effectuer une surveillance ou fournir des preuves que les personnes dont les données sont recueillies sont associées ou impliquées dans des activités criminelles. Les bureaux de police ne sont pas tenus de signaler les activités de surveillance à un autre organisme gouvernemental ou de divulguer publiquement cette information. Il est très difficile pour les gens de savoir quels renseignements personnels le gouvernement recueille et comment le gouvernement utilise, partage ou stocke leurs données.

La Chine ne dispose pas d’une loi unifiée sur la vie privée ou la protection des données pour protéger les informations d’identification personnelle contre les abus, en particulier par le gouvernement. Il y a très peu d’informations disponibles sur comment les données collectées par IJOP sont stockées, ou comment elles peuvent être reçu où partager, et dans quelles circonstances, si jamais, les données sont supprimées. Il n’y a pas de système formel permettant aux personnes de savoir quelles informations sont détenues à leur sujet dans le cadre de l’IJOP, et aucun moyen d’obtenir réparation pour les abus qui y sont associés.

A travers la Chine, Human Rights Watch a également documenté les efforts des autorités dans la mise en œuvre de nouveaux systèmes technologiques pour la surveillance de masse, y compris l’utilisation des mégadonnées dans le programme « Police Cloud ». Les liens entre IJOP et Police Cloud sont partagés, mais ils partagent des objectifs similaires : intégrer des collectes de données massives sur les citoyens, les partager entre plusieurs agences et hiérarchiser explicitement le « focus staff » – un terme utilisé par les autorités pour décrire les personnes qu’ils jugent problématiques, y compris les Ouïgours, les consommateurs de drogues et ceux qui ont des problèmes de santé mentale.

On ne sait pas non plus si, et comment, IJOP se connecte à d’autres bases de données sur les personnes avec lesquelles la police gère ou a accès, notamment la biométrie (ADN, échantillons vocaux, empreintes digitales), le hukou et les informations de résidence, ainsi que des informations d’enregistrement dans les cafés Internet, les hôtels, les vols et les trains.

La base de ces systèmes est le système de carte d’identité nationale numérique, qui fait d’un numéro de carte de citoyen la clé pour accéder à de nombreux services publics et privés, ainsi que l’identificateur de vastes bases de données personnelles auxquelles le gouvernement accède, recueille et rassemble chaque individu. Au Xinjiang, les résidents sont tenus de présenter leurs cartes d’identité dans chaque situation, notamment en passant par les innombrables contrôles de sécurité de la région, en achetant des couteaux et en remplissant le réservoir de la station-service. Bien que certaines des données introduites dans l’IJOP ne soient pas secrètes ou ne soient pas divulguées – comme l’emplacement d’une voiture – lorsque divers points ou types de données sont agrégés, cela peut être très révélateur de la vie privée.

L’utilisation par le gouvernement de la Big Data et de la police prédictive exacerbe les violations déjà répandues du droit à la vie privée en Chine. Les algorithmes prédictifs nécessitent de grands ensembles de données pour s’entraîner sur la précision. Alors que de plus en plus de services de police construisent des systèmes de police basés sur le cloud, ils collectent de plus en plus de données personnelles, notamment à travers leurs propres activités de surveillance et grâce à la coopération avec le secteur privé. Tels qu’ils sont conçus, ces systèmes aboutiront à d’énormes bases de données nationales et régionales contenant des informations sensibles sur de larges parties de la population, qui peuvent être conservées indéfiniment et utilisées à des fins imprévues. De telles pratiques empiéteront sur la vie privée de centaines de millions de personnes dont la grande majorité ne sera pas soupçonnée de crime. Et parmi ceux qui sont soupçonnés de comportement illégal, beaucoup seront ciblés pour des actes, y compris la dissidence ou l’expression religieuse, qui sont protégés par le droit international des droits de l’homme mais qui sont des crimes en Chine.

Les droits à être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée et la liberté d’association sont directement menacés. L’IJOP signale des personnes qui ont agi d’une manière que les autorités jugent inhabituelle mais qui ne constitue en aucun cas un crime. Ces personnes sont alors à la merci d’un système judiciaire où règnent les abus, y compris la torture, qui ne présentent aux accusés qu’une portée limitée pour contester les accusations de l’État, même pour des crimes ordinaires, non politiques. Un système de police prédictif tel que IJOP qui se concentre sur les réseaux relationnels des individus pourrait également les placer sous la suspicion et la surveillance, simplement parce qu’ils ont été associés à des individus que les autorités jugent politiquement menaçants.

Traduction : Laetitia Fromenteau pour France Tibet