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21/07/15 | 15 h 12 min

PEKIN / LHASSA : Importantes restrictions imposées par la Chine sur les passeports tibétains

Tibet-Passport-restriction-2015

Lundi 13 juillet 2015 23h21– Yangchen Dolma, Tibet Post International

Dharamshala – Le régime communiste de Pékin prive de passeports  les Tibétains et les autres minorités ethniques, a indiqué Human Rights Watch lundi, alors que le nombre de touristes chinois voyageant à l’étranger grimpe en flèche.

La mise en place par les Chinois d’un double système pour la délivrance des passeports a considérablement réduit la liberté de mouvement pour presque tous les habitants des zones à minorités religieuses importantes, a fait savoir le groupe de défense des droits de l’homme ce lundi. Le système chinois de passeports à deux vitesses est discriminatoire dans la mesure où il exige des habitants de ces régions un nombre de documents beaucoup plus important que pour les autres citoyens.

« Les restrictions supplémentaires en place dans la Région Autonome du Tibet (RAT) depuis 2012 ont conduit à interdire la quasi-totalité des voyages à l’étranger pour les habitants de cette région, mis à part ceux qui travaillent pour le Gouvernement, » selon le rapport.

« Les autorités chinoises doivent passer rapidement à l’action pour supprimer ce système de passeports ouvertement discriminatoire, » insiste Sophie Richardson, responsable de la Chine à Human Rights Watch. « D’autre part les restrictions violent la liberté de culte en interdisant ou en limitant la possibilité pour les minorités religieuses de participer à des pèlerinages hors de Chine. »

Le rapport de 53 pages : « Un passeport, deux systèmes : les restrictions apportées par la Chine aux voyages à l’étranger des Tibétains et autres minorités, » montre l’évolution d’un système discriminatoire à deux vitesses pour la délivrance des passeports : un système accéléré en place dans les régions à population majoritairement d’origine chinoise, mais seulement un système ralenti pour ceux vivant dans les zones à minorités ethniques et religieuses.

A compter d’octobre 2014, moins de dix pour cent des administrations au niveau préfectoral étaient toujours tenus d’utiliser le système lent pour la délivrance des passeports ; à une exception près, il s’agissait toutes de régions à forte population tibétaine ou musulmane. Les conclusions de Human Rights Watch sont fondées sur des analyses de règlementations internes et d’entretiens auprès de Tibétains et autres groupes ethniques ou religieux.

Le rapport fait état de cas où les habitants des régions à système ralent, membres de minorités religieuses étaient confrontés à des délais allant jusqu’à cinq ans pour obtenir un passeport, ou se voyaient tout simplement refuser un passeport sans raison légale.

Le rapport examine également la décision connexe de 2012 prise par les autorités de la RAT de rappeler tous les passeports classiques dans la région. Quand le gouvernement chinois a entamé le passage au passeport biométrique au niveau national début 2012, les autorités de la RAT ont publié une directive interne, la directive N° 22, qui annonçait que « tous les passeports classiques encore valides dans notre région devaient être retirés sans exception. »

Le gouvernement de la RAT a alors exigé que tous les habitants de la région les remettent, même s’ils n’expiraient pas avant plusieurs années, pour les remplacer en principe par des passeports biométriques. La demande n’a jamais été rendue publique, mais seulement communiquée oralement au cours de visites des représentants locaux aux détenteurs de passeports individuels. Les anciens passeports non rendus après cette visite ont été annulés.

Depuis, les autorités de la RAT n’auraient délivré aucun passeport de remplacement sauf pour les personnes en voyage d’affaire, et dans quelques cas passés inaperçus. Si l’on en croit le principal portail internet du Gouvernement, seuls deux passeports ont été émis au cours de l’année 2012 dans une des sept administrations préfectorales.

L’étude menée par Human Rights Watch montre que la raison apparente pour le maintien des politiques restrictives concernant les passeports dans quelques-unes des régions à minorité ethnique après 2002 existait en partie pour empêcher les déplacements en vue de certaines études religieuses et pèlerinages.

Quand les réglementations additionnelles restreignant les voyages ont été introduites dans la RAT en 2012, il a été clairement spécifié qu’elles étaient en lien avec les pratiques religieuses des Bouddhistes tibétains. Ces nouvelles règlementations stipulaient que la participation à un évènement religieux à l’étranger, à savoir les enseignements du Dalaï Lama, le chef spirituel tibétain en exil de longue date, était considérée comme une activité politique subversive.

Les représentants chinois ont démenti refuser un passeport aux résidents de la TAR, et affirment que le processus est plus long simplement parce qu’il est plus complexe.

Il y a de plus en plus de rapports faisant état de restrictions similaires pour les voyages à l’étranger des Ouïghours et autres habitants majoritairement musulmans de la région autonome ouïghour de Xinjiang (XUAR). Au moins deux régions autonomes hui se sont vues refuser l’accès au système rapide.

International Campaign for Tibet sort également ce jour un rapport sur les politiques discriminatoires dont font l’objet les Tibétains cherchant à obtenir des passeports. Celui-ci, intitulé « Une politique qui aliène les Tibétains » donne le contexte de l’agenda politique des autorités chinoises visant à déstabiliser le Dalaï Lama et à affirmer leur contrôle sur le peuple tibétain. Il jette un nouveau regard sur le sujet à partir de discussions émanant des media sociaux.

Avec le système de passeports mis en place par la Chine dans la RAT, on est bien loin des normes internationales qui protègent le droit à la liberté de circulation. Les règlementations sont faites de manière à établir une discrimination sur la base de la religion ou de l’appartenance ethnique. Les preuves existantes montrent que les règlementations ont un but discriminatoire manifeste et qu’elles sont mises en place d’une manière qui a un effet discriminatoire illégal.

Le Gouvernement chinois doit veiller à ce que les critères et les procédures de délivrance des visas soient les mêmes pour tous les citoyens. Il doit mettre en place sur le champ un traitement rapide des dossiers dans la RAT, la XUAR et les autres régions concernées, et cesser de traiter la participation à des évènements ou à des enseignements religieux à l’étranger comme des activités illégales, a indiqué Human Rights Watch.

« Les autorités chinoises semblent penser que priver systématiquement les Tibétains de leur droit à voyager apporte une plus grande stabilité à la Région Autonome du Tibet, » explique Richardson. « Mais c’est le respect des droits de l’homme –y compris un accès égal aux passeports- qui pourrait commencer à atténuer la méfiance des Tibétains envers le Gouvernement. »

« Les structures administratives des agences de Sécurité intérieure contrôlant l’entrée et la sortie du territoire doivent délivrer les passeports courants dans un délai de quinze jours à réception des dossiers. Quand la délivrance d’un passeport est refusée pour non-conformité, il faut qu’une explication écrite officielle soit fournie, et que les demandeurs soient informés de leur droit à introduire un recours administratif ou à engager une poursuite civile. » – Règlementation sur le traitement des passeports dans le district de Shunyi (Pékin)

« Obtenir un passeport est plus difficile pour un Tibétain que de monter au ciel. C’est l’une de ces ‘politiques préférentielles’ qui nous sont accordées à nous Tibétains par le Gouvernement central [de Chine]. » –Post d’un bloggeur tibétain sur un site web en langue chinoise, octobre 2012.

« Pourquoi est-ce si dur pour les minorités nationales de faire une demande de passeport? Je suis de Qinghai, je suis Tibétain, et je travaille pour une association caritative. Je ne sais pas ce qu’il en est vraiment, mais j’ai entendu dire que nous étions classés parmi les groupes d’intérêts par la Sécurité intérieure. Nous pilotons des programmes caritatifs d’aide aux régions les plus pauvres, alors pourquoi sommes-nous considérés comme des terroristes? » – Un intervenant anonyme sur un site Q&A en ligne, 10 août 2010.

« J’ai réussi tous les examens pour aller poursuivre mes études à l’étranger, mais quand j’ai fait ma demande de passeport, il m’a fallu des attestations comme : attestation du tribunal, attestation du Parquet, certificat de résidence, cachet de la Sécurité intérieure, cachet de l’Administration chinoise pour le contrôle à l’entrée et à la sortie du territoire, et puis, pour finir, je n’ai pas obtenu l’attestation de la Sûreté de l’État, et ma demande a été rejetée [en chinois : bei kazhu le]! Je me demande si, qui que ce soit d’autre faisant une demande de passeport; a dû fournir toutes ces attestations. Quelqu’un peut-il m’aider à voir ce que je peux faire? Merci! » a ajouté cet intervenant.