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24/10/15 | 18 h 00 min par Tenzin Norgay

L’argumentaire tibétain en faveur de l’autonomie.

Cinquante ans après la création de la Région Autonome du Tibet, il est temps d’accorder une véritable autonomie au Tibet.

Courant septembre, Pékin a marqué le cinquantième anniversaire de la fondation de la Région Autonome du Tibet par une grande manifestation à Lhassa destinée à réaffirmer sa mainmise sur le Tibet. La proposition du Dalaï Lama de renouveler l’accord sur le principe d’autonomie a été rejetée avec force en début d’année au prétexte qu’il s’agissait là d’une ruse pour obtenir l’indépendance. Pékin campe, coûte que coûte, sur sa position d’unité contrainte comme étant la seule option, et a déclaré que l’autonomie du Tibet était une réussite. Ce qui soulève deux questions : d’abord, quel aspect de l’autonomie les Tibétains contestent-ils ? Et ensuite, pourquoi une véritable autonomie est-elle plus que jamais la solution pour les relations sino-tibétaines ?

Pour commencer, il faut admettre que considérer l’autonomie comme un droit légal est fallacieux dans la mesure où le concept d’autonomie ne figure ni dans les lois internationales ni dans les lois constitutionnelles. Les normes internationales sont invariablement le mètre-étalon à l’aune duquel se mesure l’allégation par un Etat qu’il a accordé l’autonomie à l’une de ses minorités. Le Professeur Hurst Hannum, personnalité éminente en matière d’autonomie et d’autodétermination, a désigné comme critère le fait qu’un territoire pleinement autonome doit posséder un corps législatif élu, ainsi que des pouvoirs exécutif et judiciaire indépendants. Les termes déterminants sont ici « pouvoirs indépendants ». Sous le système autoritaire chinois, à l’administration centralisée, le transfert des responsabilités à des Gouvernements minoritaires est étouffé par un défaut structurel. Pour l’autorité centrale, qui jouit d’une emprise très étendue, il est hors de question d’accorder des pouvoirs indépendants dans le cadre d’une autonomie régionale.

Deuxièmement, le droit de participer au Gouvernement est prévu dans les lois chinoises, et bien établi dans les lois internationales. Pourtant, dans la loi comme dans la pratique, les minorités ethniques ont bien peu d’opportunités, en Chine, de participer au Gouvernement de manière significative. Le contrôle excessif exercé par le pouvoir sur ses régions à minorités, y compris au Tibet, est discriminatoire à la base. C’est une évidence quand on sait que le Congrès National du Peuple ajoute un niveau d’approbation supplémentaire au pouvoir législatif dans les régions à minorités ethniques, alors que dans les provinces Han, les assemblées législatives se contentent d’un rapport. Cette condition signifie que les lois adoptées par les Gouvernements régionaux minoritaires sont sans objet. L’ordonnance constitutionnelle imposant au Parti de faire respecter l’unité détruit l’autonomie dans toutes ses nuances. L’absence de droits collectifs d’importance combinée à la discrimination politique et à la marginalisation des Gouvernements régionaux réduit à néant les affirmations de la Chine selon lesquelles les droits politiques seraient garantis. L’exercice par le Parti d’un contrôle politique draconien sur l’état tout entier laisse peu d’espace pour une véritable auto-gouvernance.

Troisièmement, l’aspiration d’une large majorité des Tibétains à une plus grande autonomie, implique avoir le dernier mot sur tout ce qui touche à leur vie, sans droit de veto de la part de Pékin, sauf en cas de danger pour l’intégrité territoriale. Force est de reconnaître que les Tibétains sont bien représentés au Gouvernement, au niveau central comme au niveau local ; cependant, il est également vrai qu’une représentation sans pouvoir est vide de sens. En Chine, les Tibétains, en tant que minorité, comptent pour moins de un pour cent de la population, mais ils occupent plus d’un quart du territoire. Donc la question fondamentale est de savoir si on leur a donné suffisamment de pouvoir pour qu’ils puissent perpétuer leurs valeurs en toute sécurité. La résistance tibétaine conteste régulièrement les injustices liées au racisme chinois, qu’il soit encouragé par l’Etat ou par la société. Au cours de ses recherches sur les questions raciales en Chine, le Professeur Grey Tuttle, de l’Université de Columbia, a découvert un racisme profondément enraciné. Dans la mesure où le nationalisme racial a joué un rôle crucial dans la consolidation du pouvoir exercé par Pékin sur le Tibet, la ligne politique dure de l’autorité centrale est l’expression de préjugés ethniques et d’un racisme profonds, ancrés au cœur de la société chinoise contemporaine.

Une autonomie fondée sur des principes moraux se devrait d’être accordée au cas par cas, d’être adaptée aux besoins du groupe au sein de l’Etat, et de s’inscrire dans le contexte d’une histoire séculaire complexe. Dans l’extrême-ouest de la Chine, l’histoire montre bien l’inféodation et l’intégration du Tibet à la Chine impériale, celui-ci ayant ensuite été inclus dans l’Etat par le Parti Communiste en vertu de la doctrine marxiste-léniniste sur la nationalité.

L’accord bilatéral de 1951 – qui s’apparente à un traité – garantissait l’autonomie du Tibet à l’intérieur de la République Populaire. Reprenant la promesse purement tactique faite par le Parti Communiste en 1931 d’accorder au Tibet le droit de faire sécession, l’accord en 17 points a été déclaré, unilatéralement, caduc. Puis sont arrivées des politiques destructrices pour le Tibet, tels le Grand Bond en Avant et la Révolution Culturelle. Indépendamment de la volte-face de Pékin sur l’Accord en 17 points, il demeure toujours la base légale de l’autonomie du Tibet au sein de la Chine.

Au cours de ces dernières années, il y a eu toute une série d’indices allant dans le sens d’une réévaluation des politiques préférentielles de la Chine en matière de minorités. Depuis plus d’une décennie, les gourus de la politique jouissant d’une certaine influence à Pékin, comme Ma Rong et Hu Angang, ont plaidé en faveur de l’abandon des politiques visant à utiliser l’ingénierie sociale pour amener, de fait, les Tibétains à devenir Chinois. Zhu Weiqun, principal interlocuteur auprès des envoyés du Dalaï Lama, a soutenu ce genre de réformes en 2012. Dans un Etat à la politique prévisible comme l’est la Chine, il est couramment admis que ce soutien peut laisser présager une politique d’action positive auprès des minorités. Il est cependant tout à fait douteux que cela suffise à faire disparaître les questions ethniques. Au cœur de l’enjeu, se trouvent la paix et la justice.

De nos jours, la Chine est une puissance reconnue. Le paysage politique international est tout à fait différent de ce qu’il était à l’époque de la création de la République Populaire en 1949. Aucun observateur sensé n’irait croire que les Tibétains posent un réel danger pour l’intégrité territoriale de la Chine. En dépit des polémiques présentant les Tibétains qui s’immolent comme des psychotiques, l’Etat devrait accepter d’entendre que la vague incessante d’auto-immolations est un appel au changement. La Chine peut y parvenir si elle respecte le droit à la différence des Tibétains. Pour sa propre image dans le monde, pour son autorité morale et pour sa légitimité, Pékin se doit de mettre un terme à des décennies de négociations sur l’auto-détermination du peuple tibétain. Quand le Dalaï Lama, maintenant octogénaire, sortira de scène, ni Pékin ni la nouvelle génération de dirigeants tibétains ne seront en mesure d’enrayer le spectre du nationalisme, ce qui pourrait attiser un conflit mutuellement destructeur.

Tenzin Norgay est un membre éminent du Tibet Policy Institute. C’est un spécialiste des relations entre l’Etat et les minorités, ainsi que des négociations sino-tibétaines.

Traduction France Tibet