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14/09/18 | 16 h 43 min par Département d'Etat des Etats-Unis / traduction France Tibet

Rapport 2018 Traite des Etres humains : la Chine

La Chine :

Niveau 3 : Le gouvernement de la République Populaire de Chine ne respecte pas les standards minimum d’élimination de la traite d’êtres humains et ne fait pas d’efforts conséquents ; la Chine reste donc en niveau 3. Malgré ce manque d’efforts, le gouvernement a pris quelques mesures pour faire face à la traite des êtres humains, dont la coopération avec les autorités internationales dans le cadre des mariages forcés et des mariages blancs – un point vulnérable dans la traite des femmes, y compris les mineures ; la recherche des responsabilités criminelles de complicités officielles dans le commerce du sexe et la formation des personnels dans l’identification des victimes et leur assistance, en collaboration avec les organisations internationales. Toutefois le travail forcé d’état continue de façon inquiétante. Contrairement aux années précédentes le gouvernement n’a pas communiqué sur l’identification des victimes de la traite d’êtres humains ni sur leur orientation vers des services de protection. Les autorités séquestrent des femmes arrêtées pour suspicion de prostitution, parfois pendant des mois, et ramènent à leurs proxénètes les étrangères qui s’étaient échappées et avaient déclaré être victimes d’abus. Les autorités tentent de rapatrier les Chinois et Taïwanais vivant à l’étranger pour les traiter comme des criminels, certains étant des victimes avérées du travail forcé.

 

« L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force […] aux fins d’exploitation. »

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Palerme, 2000


Pour indication la Chine est vice-présidente de la Cour Internationale de Justice, et préside Interpol, qui applique la définition ci-dessus. NdT


 

POURSUITES JUDICIAIRES

Le gouvernement maintient des efforts législatifs insuffisants. Il continue à communiquer des statistiques sur la criminalité en dehors de la définition de la traite des êtres humains selon la loi internationale, rendant difficile l’analyse des progrès. Toutes les statistiques ne sont pas captées par le gouvernement central. Le code pénal criminalise certaines formes de trafics sexuels et de travail forcé. Pour l’article 240 du code pénal « enlever et faire la traite des femmes et des enfants », définis par une série d’actes ( le rapt, l’achat, la vente, l’envoi, la réception…) dans le but de vendre des femmes et des enfants ; toutefois l’article ne fait pas le lien entre ces actes et les fins d’exploitations tel que stipulé dans la loi internationale. En 2016 la Cour Suprême du Peuple, en interprétant l’article 240, a établi que la vente et l’achat de personnes, avec leur trafic, étaient interdits « pour quelle raison que ce soit selon la loi ». Les crimes définis par l’article 240 sont punis par minimum 10 ans de prison. L’article 241 punit l’achat des femmes et des enfants, toujours sans lien avec des fins d’exploitations. L’article 358 punit la prostitution forcée de 5 à 10 ans de prison. L’article 359 punit l’hébergement, l’attraction ou l’initiation d’autres personnes à la prostitution avec un maximum de 5 ans de prison et une amende, pour l’attraction de jeunes filles de moins de 14 ans vers la prostitution la peine de prison peut être augmentée.

Les peines prévues pour le trafic sexuel par les articles 240, 241, 358 et 359 sont suffisamment sévères et proportionnelles aux peines pour des crimes graves tel que le viol.

L’article 244 punit par 3 à 10 ans de prison et une amende, le fait de contraindre une personne à «  travailler par la violence, la menace ou la restriction des libertés », de recruter, de transporter ou d’aider à la contrainte au travail. Ces peines sont suffisamment sévères.

Le gouvernement continue à fournir quelques données législatives. Toutefois, sur la base de définitions officieuses de la traite des êtres humains – qui incluent la migration clandestine, le rapt d’enfant, le mariage forcé et les adoptions frauduleuses – le nombre exact d’enquêtes, de poursuites et de condamnations restent flou.

Contrairement à l’année dernière, le Ministère de la Sécurité Publique n’a pas communiqué le nombre d’enquêtes initiées dans les affaires possibles de traites d’êtres humains – 1 004 en 2016 – bien que le travail des média suggère que les autorités continuent d’enquêter sur certaines affaires. Le Ministère avait rapporté la poursuite et le classement de 1 146 affaires de trafic humain, avec un maximum de 1 556 condamnations – 1 756 en 2016 -, cela comprend 1 097 condamnations pour la traite des femmes et des enfants, 420 condamnations pour prostitutions forcées et 39 condamnations pour travail forcé. Les autorités n’ont pas effacé les données de condamnations dans le cadre du code pénal. Comme dans les années précédentes, la grande majorité des affaires n’ont pas été poursuivies à travers l’article 240, mais par l’article 358 ( tout particulièrement quand il était question d’exploitation sexuelle ).

Le gouvernement n’a pas fourni de données sur les décisions de justice mais les média indiquent des peines allant de 5 ans de prison et de 10 000 euros d’amende jusqu’à des peines de prison à vie.

Le gouvernement n’a pas communiqué le nombre de poursuites judiciaires, d’enquêtes ni de condamnations dans les affaires de mendicité forcée d’enfants et de personnes handicapées ou d’autres activités illégales. Toutefois, selon les media, les autorités nationales et provinciales ont enquêté sur au moins 24 cas de personnes handicapées qui ont peut-être été enlevées ou transférées à des fins de travail forcé ou d’exploitation sexuelle.

Le gouvernement a souvent mené les affaires référant au travail forcé comme des problèmes administratifs au travers du Ministère des Ressources Humaines et des Services Sociaux et a rarement engagé des poursuites dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains.

Le gouvernement s’est engagé dans la coopération législative avec des gouvernements étrangers, enquêtant dans des affaires de citoyens chinois victimes de la traite des êtres humains aux Etats-Unis, en Afrique et en Europe, toutefois, le nombre de condamnations découlant de ces enquêtes est incertain, et dans certains cas, en Europe, les autorités chinoises ont tenté de rapatrier les victimes comme si elles étaient des criminelles.

Lors de la période de la constitution de ce rapport, le gouvernement a amplifié ses partenariats consultatifs avec le Laos et le Vietnam pour faire face ensemble aux mariages blancs et aux mariages forcés. La Cour Suprême du Peuple et le Ministère de la Sécurité Publique ont communiqué avoir fourni des formations contre la traite des êtres humains aux niveaux judiciaires et législatifs dans les villes et les institutions nationales sans fournir des informations détaillées sur ces efforts.

En août, l’adjoint au maire de Dongguan et un ancien membre du Congrès National du Peuple ont été condamnés à la prison à vie pour leur implication en 2014 dans un réseau de prostitution, mais on ne sait pas si ces actes criminels ont été jugés en tant que traite des êtres humains.

Malgré des rapports sur une police qui accepte les dessous de tables des trafiquants du sexe, dont les propriétaires de maisons closes, le gouvernement ne fait pas mention d’enquêtes supplémentaires sur la collusion entre fonctionnaires et traite des êtres humains.

PROTECTION

Le gouvernement a diminué ses efforts de protections envers les victimes. Au contraire de l’an passé, le gouvernement n’a pas communiqué le nombre de victimes qu’il a identifié, ni n’a fourni les données d’agences spécifiques, bien que les médias informent que les autorités continuent de sortir des victimes de leur situation d’exploitation.

Le gouvernement rapporte supporter au moins 10 hébergements spécifiquement dédiés à la prise en soin des victimes des trafics humains, ainsi que 8 hébergements pour les victimes étrangères et plus de 2 300 hébergements non spécifiques dans tout le pays pouvant héberger les victimes de la traite d’êtres humains. Les victimes avaient droit à un hébergement, des soins médicaux, à un accès aux services sociaux et, dans certains cas, aux services de réinsertion, tout cela au travers du Ministère des Affaires civiles, une organisation nationale de femmes et, sur le terrain, aux organisations non gouvernementales. L’accès spécifique aux soins dépendaient grandement du lieu et du genre de la victime, l’étendue des services fournies aux victimes était inconnue.

L’efficacité de l’assistance gouvernementale aux victimes du rapport précédent reste floue, y compris au sujet des 8 liaisons frontalières avec le Vietnam, la Birmanie et le Laos, les fonds aux victimes, la hotline, et les accords inter-gouvernements d’assistance aux victimes.

Les ambassades étrangères en Chine ont fourni abri et autres services de protections aux victimes.

En collaboration avec une organisation internationale, les autorités ont financé et participé aux formations sur l’identification des victimes et l’assistance des fonctionnaires consulaires et l’application de la loi, la réglementation des mariages mixtes et la mise en application inter-agences d’un mécanisme de référence internationale.

Les membres du Parlement ont fait suivre aux officiers de police à travers le pays des instructions pour clarifier l’identification des victimes au sein du monde de la prostitution, des mariages blancs ou forcés. Les membres du Parlement ont maintenu une procédure pour analyser les indicateurs de trafics humains parmi les individus arrêtés pour délit de prostitution. Une loi de 2016 limitant la détention de tels individus à 72 h restait en place. Malgré l’existence de ces procédures, et contrairement à la loi sus-mentionnée, la police et la justice continuent d’arrêter et d’incarcérer des femmes étrangères pour suspicion de délit de prostitution sans analyser dans ces affaires les indicateurs d’exploitation sexuelle, parfois pour une durée maximum de quatre mois, avant de les reconduire à la frontière pour immigration illégale.

Dans certains cas impliquant l’exploitation sexuelle et le travail forcé de femmes birmanes, dont des mineures, sous couvert de mariages blancs ou forcés avec des Chinois, tout particulièrement au Yunnan, la douane frontalière avait reçu les plaintes des victimes, leur fournit un abri temporaire et aida à financer et escorter leur retour en Birmanie. Toutefois, des observateurs ont remarqué une assistance ad hoc, et même moins prévalente parmi les officiers de police travaillant plus dans les terres, où certaines victimes étrangères s’enfuirent et rapportèrent aux autorités leurs circonstances d’abus, et ont été tout simplement arrêtées et renvoyées de force à leur « mari » chinois.

Parce que le mécanisme de référence nationale n’a pas été universellement distribué à travers des efforts de mise en application des lois, certainement que des victimes chinoises de la traite d’êtres humains ont aussi été incarcérées à la suite d’une arrestation pour avoir commis des actes illégaux du fait de leur état même de victimes de trafic. Les victimes avaient légalement droit à demander une enquête criminelle et à réclamer une restitution financière via des poursuites dans le civil contre les trafiquants ; le gouvernement n’a pas communiqué d’informations pour indiquer si des victimes avait pu profiter de ses droits.

Le système judiciaire n’a pas besoin que les victimes témoignent contre leurs trafiquants devant la Cour et permet de soumettre aux juges des enregistrements comme preuves.

Les autorités ont communiqué le nombre de victimes rapatriées en 2017 mais n’ont pas fourni d’autres informations, incluant leur nationalité, chinoise ou non.

Le gouvernement a coopéré avec les agences d’application de la loi européenne pour démanteler une fraude téléphonique à grande échelle impliquant des douzaines de Chinois et de Taïwanais. Les autorités européennes ont reconnu la plupart des suspects de cette affaire comme des victimes d’une criminalité forcée et les ont orientés vers des mesures de protections. Toutefois, la République Populaire de Chine a tenté en de multiples occasions d’extrader officiellement ces personnes et de les accuser comme des criminels, soulevant encore plus d’inquiétude vis à vis des mesures chinoises d’analyse et d’identification.

Le gouvernement n’a pas fourni d’alternatives légales de protection aux victimes nord-coréennes suspectées de traite d’êtres humains. Les autorités continuent de détenir des demandeurs d’asile nord-coréens et en ont renvoyé certains en Corée du Nord où ils risquent des peines très sévères voire la mort, y compris dans des camps de travail nord-coréens ; on ne sait pas si le gouvernement tente de rechercher des indicateurs de trafic pour ces personnes.

En accord avec la Résolution du Conseil de Sécurité de l’O.N.U., le gouvernement a envoyé aux frontières certains migrants nord-coréens des camps de travail ; il n’a pas non plus été recherché d’indicateurs de trafic ni offert d’option pour rester légalement en Chine.

PREVENTION

Le gouvernement chinois a maintenu ses efforts de prévention contre la traite des êtres humains. Il a financé une émission de télévision, a utilisé les médias traditionnels et les médias sociaux et a distribué des affiches et autres supports dans les gares et les centres communautaires pour augmenter la compréhension générale sur le sujet, y compris parmi les vulnérables communautés rurales.

Les autorités ont organisé une troisième rencontre annuelle interministérielle pour coordonner les efforts anti-trafic humain. Les membres du Parlement continuent de coordonner le processus inter-agences anti-traite des êtres humains et de mener les efforts inter-agences pour appliquer le Plan d’action national pour lutter contre la traite des êtres humains.

Le gouvernement n’a pas communiqué l’étendue de son budget pour les activités anti-trafic humain dans le développement du plan ( 5 millions d’euros en 2016). Officiellement, les membres du Parlement ont envoyé 350 000 agents de police dans les écoles pour apprendre aux enfants les risques de l’exploitation. Des experts et des universitaires avaient relevé que le déséquilibre entre homme et femme créé par la politique de l’enfant unique continuait sûrement à contribuer au trafic humain en Chine.

En 2016, les efforts des gouvernements provinciaux pour « légitimer » les mariages clandestins entre les femmes étrangères et les hommes chinois, une tendance qui était souvent laxiste ou génératrice de trafic humain, se produisaient encore à la fin des recherches pour ce rapport.

Le gouvernement a commencé une série de programmes pilotes pour permettre aux citoyens cambodgiens et vietnamiens de travailler légalement dans les provinces du sud afin d’endiguer le travail au noir des émigrés facilité par une frontière poreuse ; l’étendue des résultats et de de la mise en place de ces programmes est inconnue.

Le système hukou du gouvernement – limitation drastique de la migration intérieure en séparant les villes des campagnes – continue de contribuer à la vulnérabilité des migrants intérieurs en limitant les opportunités d’emploi et réduisant l’accès aux aides sociales, tout particulièrement pour les victimes chinoises sortant d’une exploitation délocalisée.

Le gouvernement continue de répondre à ses vulnérabilités en demandant aux gouvernements provinciaux de fournir un mécanisme donnant accès à un permis de résidence 141 pour les travailleurs migrants. Les autorités ont également commandé plusieurs études à China development des mécanismes pour la protection des enfants dont les parents sont des migrants intérieurs, les laissant seuls à leur adresse officielle et à un grand risque d’exploitation ; aucun autre détail n’ a été communiqué sur cette initiative.

Le gouvernement s’est efforcé de diminuer le travail forcé en incluant les langues étrangères dans les accords écrits signés avec des pays ou des entreprises étrangères, interdisant la traite des êtres humains. Il a tenté de réduire la demande de relations sexuelles tarifées en réprimant la corruption et les arrestations médiatiques de clients ou de proxénètes.

Le gouvernement n’a pas communiqué avoir enquêté ou jugé les citoyens chinois pour tourisme pédophile, bien que ce soit un crime répandu.

Le gouvernement a fourni des formations anti-trafic humain à ses troupes en amont de leur déploiement à l’étranger dans le cadre du maintien international de la paix et de missions diplomatiques.

IDENTIFICATION DES DIFFERENTS TYPES DE TRAITES D’ETRES HUMAINS

Comme reporté depuis cinq ans, la Chine est la source, la destination et une nation de transit pour les hommes, les femmes et les enfants victimes du travail forcé et de l’exploitation sexuelle.

Les migrants intérieurs de la Chine, estimés à plus de 180 millions de personnes, sont la proie de la traite d’êtres humains.

Les hommes, les femmes et les enfants chinois sont enrôlés de force dans les briqueteries, les mines de charbon et les usines, certaines opérant illégalement en prenant avantage d’une application laxiste des lois par le gouvernement. Tandis que la loi interdit à l’employeur de saisir la propriété d’un employé en tant que dépôt de garantie, des rapports précédents indiquent que de telles pratiques continuent, rendant donc certains travailleurs vulnérables au travail forcé.

Des hommes africains et asiatiques sont exploités sur les bateaux chinois, ils travaillent dans des conditions relevant du travail forcé.

La mendicité forcée des enfants et des adultes est présente dans toute la Chine. Les trafiquants ciblent les personnes avec des handicaps et les enfants dont les parents les ont laissés à de la famille pour migrer vers la ville – estimés à plus de 60 millions – et les soumettent au travail ou à la mendicité forcé(e).

Le travail forcé ayant le soutien de l’État chinois continue d’être un sujet d’inquiétude. En 2013, le Congrès National du Peuple avait ratifié une loi abolissant la « rééducation par le travail » (RT), un système carcéral où les individus étaient soumis à une détention extra-judiciaire et à un travail forcé qui profitait au gouvernement. Le gouvernement avait fermé la plupart des centres de RT en octobre 2015. Toutefois, le gouvernement a converti certains centres de RT en centres de réhabilitation pour drogués ou des centres de détention classique où, d’après des témoignages non vérifiés, le travail forcé est toujours en cours.

Des activistes religieux ou politiques détenus dans des centres d’éducation avaient reporté des activités de travail forcé lors de détentions avant tout procès ou en dehors de toute décision de justice.

Malgré une politique limitant la détention maximum des prostituées à 72 heures, les agents de police continuent d’incarcérer des chinoises et des étrangères pendant des mois sans faire de recherche sur un possible trafic humain. Ils arrêtent des étrangères fuyant les abus, qu’il s’agisse d’exploitation sexuelle ou travail forcé, dans le cadre d’un mariage blanc ou forcé. Beaucoup de ces femmes restent en détention pendant des mois avant que les autorités les reconduisent à la frontière ou, dans certains cas les ramènent à leur « mari » chinois et leur situation d’exploitation. Certaines de ces femmes sont détenues sans procès dans des centres « de garde à vue et d’éducation », où elles sont soumises au travail forcé.

En février 2017, les autorités locales du Xinjiang avait officiellement déclaré le « travail rural obligatoire » (hashar) aboli dans toute la province. Toutefois, avec un strict contrôle gouvernemental de l’information, l’étendue de la mise en application de cette interdiction reste incertaine. Bien qu’il n’ y ait pas eu de signalement avéré de travail forcé au Xinjiang durant ce rapport annuel, les organisations humanitaires avait précédemment étiqueté le « hashar » comme du travail forcé car il rendait obligatoire les travaux ruraux au profit de Xinjiang Production and Construction Corps (une administration militaire contrôlant plusieurs villes de la province).

Selon certains rapports, le gouvernement chinois emprisonne aussi des dizaines de milliers –  voire des centaines de milliers – d’Ouïghours dans des centres particuliers à but de « rééducation politique ». Les familles de ces détenus peuvent-être à risque d’exploitation, risque d’autant plus grand du fait de la discrimination officielle en terme d’accès à l’emploi pour les Ouïghours.

La mise en application d’une loi plaçant les O.N.G. sous supervision des membres du Parlement continuent à imposer un fardeau d’obligations et de restrictions sur les activités des associations de la société civile, dont celles s’occupant des communautés vulnérables et des victimes de traite des êtres humains.

La presse internationale et l’organisation internationale du travail (OIT) a rapporté que dans certains programmes étude-travail soutenus par les écoles et les gouvernements locaux, des enfants étaient forcés à travailler dans des usines.

Les femmes chinoises, dont des mineures, sont victimes de l’exploitation sexuelle dans toute la Chine. Les trafiquants d’êtres humains les trouvent typiquement dans les zones rurales et les emmènent dans des centres urbains avec une combinaison de fausses offres d’emploi et de coercition en imposant de fortes sommes pour rembourser le voyage, confisquant le passeport, enfermant les victimes ou en menaçant physiquement ou financièrement les victimes, la prostitution devant rembourser les dettes.

En Chine, les syndicats du crime très organisés et les gangs jouent un rôle majeur dans l’exploitation des femmes, recrutant leurs victimes avec des fausses offres d’emploi puis les forçant à la prostitution.

De plus en plus, des agents de change hors-la-loi facilitent aux hommes chinois des mariages forcés ou blancs avec des femmes, dont des mineures, d’Asie du Sud et du Sud-Est et d’Afrique pour une somme allant jusqu’à 25 000 euros. Les hommes, parfois en partenariat avec leurs parents, accumulent ainsi des dettes qu’ils tentent de couvrir en soumettant la « mariée » au travail forcé ou à la prostitution.

Certains Chinois contournent le circuit des agents de change, voyagent eux-même vers les capitales d’Asie du Sud-Est et contractent un mariage légal puis retournent en Chine où la mariée sera forcée à se prostituer.

Il y a aussi des rapports d’hommes chinois et de leur famille abusant des femmes, dont des mineures, d’Asie du Sud-Est avec un mariage blanc, puis les confinant pour un concubinage forcé dans le but d’enfanter.

Des hommes, des femmes et des enfants chinois sont soumis à un travail forcé dans les restaurants, les magasins, les champs et les usines de la diaspora chinoise. Il est promis à certains des emplois à l’étranger, mais à leur arrivée, ils se retrouvent enfermés dans des maisons privées, maintenus dans des conditions suggérant le travail forcé et forcés à participer à des arnaques téléphoniques.

Des Chinois sont exploités sur des chantiers en Afrique et en Amérique du Sud, dans des mines de cuivre et de charbon et d’autres industries extractives où ils font face à des situations suggérant le travail forcé : paiements non honorés, restriction de mouvement, confiscation de passeport et violences physiques.

Des Congolais, dont des enfants, sont sujet aux mêmes traitements dans des opérations minières menées par des entreprises chinoises en République Démocratique du Congo.

Des femmes chinoises, dont des mineures, sont soumises à l’exploitation sexuelle à travers le monde (en France, NdT), dans les grands centres urbains, sur les chantiers, des exploitations minières ou forestières et dans des zones à forte densité de travailleurs migrants chinois.

Des faits de tourisme sexuel d’hommes chinois ont été reporté au Cambodge.

142 Colombiennes et des enfants des pays limitrophes à la Chine, d’Afrique et d’Amérique ont été soumis au travail forcé et à l’exploitation sexuelle.

Des Nord-Coréennes sont soumises à la prostitution, au mariage forcé, au travail forcé dans les usines, les champs ou en tant que domestiques.

D’après la presse et un rapport de l’ONU de 2015, des citoyens nord-coréens ont été soumis au travail forcé en Chine par leur propre gouvernement, et la connaissance possible des autorités chinoises.

Des femmes africaines et sud-américaines se voient promettre des emplois en Chine mais se voient forcer à la prostitution à leur arrivée.

La politique chinoise de l’enfant unique et la préférence culturelle du fils ont créé un ratio de 117 garçons pour 100 filles en Chine. Les observateurs en conclut que cela augmente la demande d’épouses étrangères et de prostituées, ces dernières pouvant êtres violentées et exploitées.

Des femmes, dont des mineures, sont kidnappées ou recrutées par l’entremise des agents de change puis emmenées en Chine où certaines sont orientées vers la prostitution ou le travail forcé.

RECOMMANDATIONS A LA CHINE

Mettre fin au travail forcé dans les bâtiments officiels et organisé officiellement hors du cadre pénal chinois ; enquêter énergiquement, poursuivre et imposer des peines de prison pour les réseaux de travail forcé et de proxénétisme, y compris pour les membres du Parti Communiste qui facilitent les activités et se rendent complices de ces réseaux. Mettre à jour le cadre légal pour criminaliser toutes les formes de traites d’êtres humains, y compris la prostitution organisée des mineures. Etendre les efforts pour officialiser et rendre efficace des procédures systématiques pour identifier les victimes de trafics à travers tout le pays, y compris les victimes du travail forcé, les victimes chinoises revenant de l’étranger et les personnes vulnérables dans un groupe, tels les travailleurs étrangers, les femmes d’origine étrangère et les femmes et enfants chinois arrêtés pour prostitution. Former les officiers de terrain sur leurs devoirs. Cesser la criminalisation des victimes pour des actes commis du fait du trafic humain lui-même, en recherchant immédiatement les individus suspectés pour proxénétisme à travers des critères précis et en orientant les victimes vers un service de protection ; s’assurer que les autorités n’arrêtent, ne rapatrient de force les victimes ; étendre les moyens de protection des victimes à travers du conseil, des soins, un processus d’intégration, et d’autres moyens d’assistance pour les hommes et les femmes victimes d’exploitation sexuelle ; fournir des alternatives légales au renvoi aux frontières des victimes étrangères, en particulier en ce qui concerne les Nord-Coréens. Enfin, améliorer la transparence des efforts du gouvernement dans sa lutte contre la traite des êtres humains et à fournir des données brutes sur les enquêtes et les procès, l’identification des victimes et la prestation de services, incluant le partage continu de données pertinentes avec les partenaires internationaux.